1. Introduction
Dans le cadre de son activité, [Nom de l’entreprise] collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
[Nom de la personne ou de l’entreprise]
Email : [adresse email de contact RGPD]
3. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées incluent :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données de navigation (cookies, adresse IP)
- Données nécessaires aux réservations ou aux services proposés
4. Finalités du traitement
Les données collectées servent à :
- Gérer les réservations et la relation client
- Répondre aux demandes de contact
- Envoyer des informations commerciales (avec consentement préalable)
- Améliorer la qualité des services proposés
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat (prestations achetées sur le site)
- Consentement de l’utilisateur (formulaires, newsletter)
- Intérêt légitime de l’entreprise (analyse du site, amélioration des services)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de [durée à préciser : ex. 3 ans après le dernier contact, 5 ans pour les données comptables, etc.].
7. Partage des données
Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution du service.
Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué sans garanties adéquates.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Accès à ses données
- Rectification ou suppression
- Opposition ou limitation du traitement
- Portabilité des données
Pour exercer ces droits, contacter : [adresse email dédiée].
Une pièce d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour [mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur, etc.].
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via [bandeau ou lien de gestion des cookies].
10. Sécurité
[Nom de l’entreprise] met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.