1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de [Nom de l’entreprise] et de ses clients dans le cadre de la vente ou de la réservation des services proposés sur le site https://accessigo.fr.

2. Services proposés

AccessiGo propose [décrire les services : mise en relation, réservation d’hébergements accessibles, accompagnement, etc.].

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site.

3. Commande et validation

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est validée après [préciser : paiement, confirmation par email, etc.].

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et [TTC / HT].

Le paiement peut être effectué par [moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.].

[Indiquer les conditions d’acompte ou de facturation si applicable].

5. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à [adresse email].

Les conditions d’annulation applicables sont les suivantes : [à compléter selon la politique de l’entreprise].

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux [préciser : services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournis à une date déterminée].

7. Responsabilités

[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de [force majeure, erreur d’un partenaire, indisponibilité temporaire d’un service, etc.].

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [adresse email].

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

[Nom et coordonnées du médiateur à compléter].

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Nom de l’entreprise], sauf disposition contraire d’ordre public.